Conditions d'utilisation
Validité
Uniquement ces CGV (i.e. la version actuelle au moment de la commande) sont valables pour les relations commerciales entre le client et Nettomed GmbH. En envoyant la commande, le client approuve les CGV. Même si une ou plusieurs parties des CGV ne sont pas valables, cela n’entraîne pas l’annulation du contrat de vente dans son intégralité.
Contrat de vente
Quand un client remplit et transmet le formulaire de commande dans la boutique en ligne (i.e. lorsqu’il sur le bouton « Bestellung bestätigen ») ou lorsqu’il communique d’une autre façon (e-mail, téléphone, fax), un contrat de vente est créé entre ce client et Nettomed GmbH. Le nom et l’adresse fournis par le client doivent être exacts et complets. Il est obligatoire d’indiquer un numéro de téléphone pour des demandes de précisions. Nettomed GmbH se réserve le droit de refuser à tout moment une commande sans indication de motifs. Si un produit n’est plus livrable, le contrat de vente s’annule.
Prix et paiement
Sont valables les prix en CHF indiqués dans la boutique en ligne Nettomed GmbH au moment de la conclusion du contrat de vente.
Sous réserve d'erreurs !
Le montant total (produit, TVA et frais de livraison) sera facturé par Nettomed GmbH et doit être payé dans sa totalité dans le délai qui figure sur la facture. Le montant doit être payé en CHF. La marchandise est la propriété de Nettomed GmbH jusqu’au paiement complet.
TVA
La TVA (actuellement de 8.1%) est inclue dans les prix indiqués.
Livraison et expédition
Le nom et l’adresse du destinataire doivent être exacts et complets, selon les us du trafic postal du pays destinataire. Sont valables les conditions de livraison mentionnées sous Livraison/expédition.
Garantie
Tous les produits de notre boutique en ligne ont une garantie internationale d’au moins un an, dans la mesure où le fabricant ne donne pas de garantie plus longue. Le produit concerné doit être retourné intégralement, dans l’emballage d’origine et avec une copie de la facture et le motif de réclamation. Les frais d’envoi sont à la charge du client.
Si la garantie s’applique, Nettomed GmbH décide des procédures suivantes : réparation, échange avec un produit équivalent ou remboursement de la valeur d’achat. La garantie ne s’applique ni aux manipulations inadéquates ni aux pièces d’usure et de consommation (piles, ampoules, sonnettes, etc.).
Droit de révocation et droit de retour
Tout contrat d’achat peut être révoqué dans un délai de 14 jours sans indication du motif. Le droit de retour complet pour les produits pas individualisés (gravure etc.) a également un délai de 14 jours. Les frais de renvois sont à la charge du client.
Clause de non-responsabilité
En tout temps, Nettomed GmbH s’efforce de donner des informations correctes et complètes sur ses produits, prix, disponibilités, etc. Ces informations sont néanmoins sous réserve d’erreur, si bien que Nettomed décline toute responsabilité pour la plénitude, l’exactitude et l’actualité des informations. . Les demandes de dommages et intérêts à Nettomed GmbH sont exclues.
Nettomed GmbH décline toute responsabilité en ce qui concerne le contenu de documents PDF et de sites de tiers vers lesquels des liens renvoient.
Copyright
L’intégralité du contenu du site internet de la boutique en ligne de Nettomed GmbH est protégée par le droit d’auteur. Il est interdit d’en utiliser des parties (p. ex. des textes, des images, etc.). Le nom de Nettomed GmbH et son logo sont des marques déposées.
Droit applicable et tribunal compétant
Les présents rapports juridiques entre le client et Nettomed GmbH sont soumis au droit suisse. Le tribunal compétant est Trogen AR (sous réserve de recours au tribunal fédéral suisse) - indépendamment du domicile du client ou de son lieu de résidence au moment de la commande. Nettomed GmnH a de plus le droit de poursuivre le client en justice devant tout autre tribunal compétant.
déclaration de confidentialité
Vous trouverez notre déclaration de confidentialité sous : https://studishop.nettomed.ch/fr/content/10-declaration-de-confidentialite
Modification des CGV
Nettomed GmbH se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV actuelles figurent sur la boutique en ligne de Nettomed GmbH sous la rubrique « CGV ».